1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA.
Le présent document a pour objet de régir les termes et conditions selon lesquels sont fournis les services en ligne via le site www.dentalschool.pt, de DENTAL SCHOOL Lda., dont le siège est situé Rua do Paraíso, 184-3º Esqº Frente 4000 – 375 PORTO, sous le numéro unique d’immatriculation et d’identification de personne morale nº 513 173 790, ci-après dénommée DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA.

Le Service consiste en la mise à disposition, via la boutique en ligne, de la promotion et de la vente de cours de formation.

DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA se réserve le droit de modifier librement la présente information précontractuelle afin de l’adapter à la législation applicable, sans nécessité de préavis.

La navigation sur le site www.dentalschool.pt], ses sous-domaines et sous-sites, ainsi que l’achat de tout produit sur ces adresses, impliquent l’acceptation des présentes informations et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur cette page.

Les éléments et informations transmis par l’Utilisateur produiront tous leurs effets juridiques, l’Utilisateur reconnaissant les acquisitions électroniques, sans pouvoir invoquer l’absence de signature pour le non-respect des obligations assumées.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DE www.dentalschool.pt
L’Utilisateur s’engage à utiliser ce site web conformément à la législation applicable, en s’abstenant d’utiliser la page web pour des activités contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, ou aux droits et intérêts de tiers.

Le site www.dentalschool.pt peut contenir des liens vers d’autres sites web, lesquels peuvent contenir des informations/outils utiles pour ses utilisateurs. Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux sites de tiers. Ainsi, si l’utilisateur visite un autre site, redirigé depuis notre site, il devra consulter la politique de confidentialité correspondante.

3. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans préavis, la présentation et le contenu du site web, ses services et les conditions générales d’utilisation, sans préjudice des contrats déjà conclus et en cours d’exécution. Ces modifications visent à améliorer le site web, améliorant simultanément les services offerts à l’utilisateur qui, en cas de désaccord avec les modifications introduites, pourra résilier le contrat.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu et des informations présents sur www.dentalschool.pt et ses sous-domaines est la propriété de DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA et, par conséquent, l’utilisation, la reproduction, la copie et la diffusion par d’autres moyens des logos, textes, images et vidéos présents sur ce site sont soumises à autorisation préalable.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX

5.1. Informations sur les produits
DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA prend en considération les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sur la base des descriptions fournies par ses fournisseurs, ainsi que des photographies et vidéos illustrant les produits commercialisés.

5.2. Informations sur les prix
Les prix de vente au public indiqués sur www.dentalschool.pt et ses sous-domaines sont présentés en euros.

Les éventuels frais du service de livraison sont à la charge de l’utilisateur et de l’acheteur, et s’ajoutent au montant total des produits sélectionnés. L’utilisateur sera informé de ces frais avant de confirmer sa commande et de finaliser le processus d’achat. DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA s’engage à appliquer les tarifs et prix indiqués au moment de la commande.

En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre origine entraînant une modification substantielle non prévue du prix de vente au public par DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA, de telle sorte qu’il devienne exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande sera considérée comme invalide et annulée.

6. MOYENS DE PAIEMENT
Après avoir choisi le service/cours, l’utilisateur devra effectuer le paiement via l’une des options indiquées lors du processus d’achat. Une fois le paiement effectué avec succès, le service choisi sera mis à disposition de l’utilisateur.

7. RGPD – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Chez DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA, la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients/stagiaires ainsi que des autres personnes concernées sont fondamentales.

DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA, en tant qu’organisme de formation professionnelle certifié, ne collecte et ne traite que les données personnelles strictement nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires, dans le cadre des activités associées aux services suivants :
– Réalisation de cours de formation
– Réalisation de stages
– Lorsque vous avez donné votre consentement préalable et explicite

• QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA, sous le numéro unique de personne morale 513 173 790, est responsable du traitement de vos données personnelles.

• QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?
-Données démographiques (ex. : nom, sexe, lieu de naissance, date de naissance, nationalité) ;
-Données contractuelles (ex. : numéro de compte, IBAN) ;
-Données de contact (ex. : adresse, téléphone, adresse électronique) ;
-Données gouvernementales (ex. : numéro de carte d’identité, numéro fiscal, numéro de passeport).

• RAISONS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES ET DANS QUELLES SITUATIONS

DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA ne traite vos données personnelles que dans les situations suivantes :

1. POUR L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS.
   Inclut : traitement des données nécessaire à la réalisation d’un cours de formation ; traitement des données pour la réalisation de stages ; gestion de la relation contractuelle et commerciale.
2. POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES AUXQUELLES DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA EST SOUMISE.
   Inclut : traitement des données pour l’émission de tout type de documents comptables ou la gestion de procédures contentieuses.
3. POUR LA SATISFACTION DES INTÉRÊTS LÉGITIMES DE DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA
   Inclut : contact téléphonique ou par e-mail pour finaliser une inscription à un cours lorsque le processus d’inscription est incomplet ; suivi des stagiaires tout au long du cours ; recouvrement des montants dus.
4. LORSQUE VOUS AVEZ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT PRÉALABLE ET EXPLICITE
   Inclut : promotion de services adaptés au profil du client ; transmission de données personnelles (nom, adresse, téléphone et e-mail) à des institutions de stage, dans le cadre exclusif de l’organisation du stage correspondant.

DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA ne conserve et ne traite vos données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, en appliquant des critères de conservation appropriés à chaque traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, le client bénéficie des droits suivants :

1. DROIT D’ACCÈS
   Chaque fois que vous le demandez, vous pouvez obtenir confirmation de la manière dont vos données personnelles sont traitées par DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA.

Vous pouvez également accéder à vos données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :
1.1. Les raisons pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ;
1.2. Les catégories de données personnelles traitées ;
1.3. Les entités auxquelles vos données personnelles peuvent être transmises, y compris des entités situées dans ou hors de l’Union européenne ou des organisations internationales, auquel cas vous serez informé des garanties appliquées au transfert de vos données ;
1.4. La durée de conservation de vos données ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
1.5. Les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles ;
1.6. Si les données personnelles n’ont pas été fournies par vous, les informations disponibles quant à leur origine.

2. DROIT DE RECTIFICATION
   Chaque fois que vous considérez que vos données personnelles (fournies par vous) sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez demander leur rectification ou qu’elles soient complétées.
3. DROIT À L’EFFACEMENT
   DENTAL SCHOOL Lda est soumise à de nombreuses obligations légales et réglementaires, ce qui peut limiter le droit à l’effacement de vos données personnelles.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire aux fins suivantes :
3.1. Exercice de la liberté d’expression et d’information ;
3.2. Respect d’une obligation légale imposant le traitement et applicable à DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA ;
3.3. Motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
3.4. Constatation, exercice ou défense d’un droit en justice.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS AVEZ LE DROIT DE DEMANDER L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQUE L’UNE DES SITUATIONS SUIVANTES SE VÉRIFIE :
a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) Vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement des données et il n’existe aucun autre fondement juridique pour ce traitement ;
c) Vous vous opposez au traitement des données et il n’existe pas d’intérêts légitimes prépondérants, à évaluer au cas par cas, justifiant le traitement ;
d) Les données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale à laquelle DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA est soumise.

4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
   La limitation du traitement permet au client de demander à DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA de restreindre l’accès aux données personnelles ou de suspendre les activités de traitement.

VOUS POUVEZ DEMANDER LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LES CAS SUIVANTS :

4.1. Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une période permettant à DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA de vérifier leur exactitude ;
4.2. Si DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que ces données sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
4.3. Si vous vous êtes opposé au traitement, jusqu’à ce qu’il soit vérifié que les intérêts légitimes de DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA prévalent sur les vôtres.

5. DROIT À LA PORTABILITÉ
   Vous pouvez demander à DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA de vous fournir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies. Vous avez également le droit de demander que DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA transmette ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

LE DROIT À LA PORTABILITÉ NE S’APPLIQUE QUE DANS LES CAS SUIVANTS :
5.1. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement explicite ou sur l’exécution d’un contrat ;
5.2. Lorsque le traitement en question est effectué par des moyens automatisés.

6. DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les situations suivantes :

6.1. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA ;
6.2. Lorsque le traitement est effectué à des fins différentes de celles pour lesquelles les données ont été collectées, mais compatibles avec celles-ci.

Dans ces cas, DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA cessera de traiter vos données personnelles, sauf si des raisons légitimes impérieuses pour ce traitement prévalent sur vos intérêts.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris au profilage lié à ce marketing.

7. DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Dans les cas où le traitement des données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Si vous retirez votre consentement, vos données personnelles cesseront d’être traitées, sauf s’il existe un autre fondement, tel qu’un contrat, des obligations légales et réglementaires ou l’intérêt légitime de DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA, justifiant ce traitement.

8. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant des questions liées au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le faire auprès de la Commission Nationale de Protection des Données, autorité de contrôle compétente au Portugal.

9. COMMENT EXERCER VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :
9.1. En personne dans les locaux de DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA ;
9.2. E-mail : vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse geral@dentalschool.pt
9.3. En ligne : vous pouvez exercer vos droits via www.dentalschool.pt
9.4. Par courrier : vous pouvez exercer vos droits par lettre adressée à DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, envoyée à l’adresse Rua do Paraíso, 184-3º Esqº Frente 4000 – 375 PORTO

10. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données par DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA, ou les informations qui vous ont été fournies, vous pouvez contacter DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA via les canaux indiqués sur www.dentalschool.pt

DENTAL SCHOOL – TMCS, LDA a désigné un Délégué à la Protection des Données, chargé notamment de contrôler la conformité des traitements de données avec la législation applicable.

En cas de questions relatives au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données via les canaux suivants :

E-mail : geral@dentalschool.pt
Site web : www.dentalschool.pt
Téléphone : 226 090 747
Adresse : Rua do Paraíso, 184-3º Esqº Frente 4000 – 375 PORTO

Le contrat est régi par le droit portugais.