Les présentes Conditions Générales visent, avec le formulaire d’inscription et les autres éléments mentionnés sur ce site, à régir les termes et conditions de prestation du Service de DENTAL SCHOOL, TMCS. LDA, dont le siège est situé Rua do Paraíso, 184-3º Esqº Frente 4000 – 375 PORTO, sous le numéro unique d’immatriculation et d’identification de personne morale n° 513 173 790, ci-après dénommée DENTAL SCHOOL.
Le Service consiste en la mise à disposition, via l’adresse www.dentalschool.pt, d’informations relatives à l’entreprise et à un ensemble de produits et/ou services, permettant à l’Utilisateur, par voie électronique, de s’inscrire aux cours qui y sont diffusés, selon les termes et conditions décrits ici.
Les éléments et informations transmis par l’Utilisateur jouiront de pleins effets juridiques ; l’Utilisateur reconnaît les acquisitions électroniques et ne pourra alléguer l’absence de signature pour justifier le non-respect des obligations assumées.
Les présentes informations sont applicables aux Actions de Formation développées en présentiel ou à distance promues par DENTAL SCHOOL. Par conséquent, les Apprenants et les Formateurs sont soumis aux règles du Règlement de Fonctionnement de la Formation.
Au moment de l’inscription, l’apprenant doit effectuer le paiement intégral du cours, ou la première échéance s’il choisit le paiement échelonné. Le montant restant sera payé par l’apprenant au cours de la formation, jusqu’à la fin de celle-ci, conformément à l’engagement pris lors de la signature de la fiche d’inscription avec DENTAL SCHOOL.
Le prix du cours inclut la participation à l’action de formation selon les modalités publiées et le Règlement de Formation, ainsi que l’accès à la documentation du cours et l’obtention des Certificats papier ou numériques (conformément au Certificat délivré via SIGO).
L’Apprenant a le droit d’annuler son inscription ou sa participation au cours. DENTAL SCHOOL se réserve le droit de rembourser le montant payé, selon les conditions publiées sur ce site et prévues dans le Règlement de Formation et/ou le Contrat de Formation signé par les deux parties.
Le désistement d’un cours est régi par les mêmes conditions que celles mentionnées au point précédent.
Le défaut de paiement de l’inscription ou du cours, en tout ou en partie, entraînera son annulation sans droit à aucun remboursement.
7.1. Les cours se déroulent en présentiel ou en ligne, sur la plateforme d’e-learning Moodle. DENTAL SCHOOL assure son bon fonctionnement et son suivi. Les codes d’accès et les instructions sont envoyés à l’apprenant avant le début du cours, après encaissement du paiement.
7.2. L’apprenant a le droit de suivre le cours selon les objectifs et le calendrier établis. Il est de sa responsabilité de disposer de l’équipement informatique nécessaire.
7.3. L’apprenant a le devoir de garantir la véracité des informations fournies lors de l’inscription.
7.4. Pour l’e-learning, un planning est disponible sur la plateforme indiquant les dates de début et de fin. L’assiduité obligatoire est détaillée dans le Règlement de Formation.
7.5. Une fois le cours e-learning commencé, l’apprenant y a accès 24h/24 jusqu’à son terme.
7.6. L’apprenant doit assister aux sessions synchrones et asynchrones et réaliser les travaux et tests d’évaluation demandés.
7.7. L’apprenant bénéficie d’un tutorat assuré par un formateur accrédité. Le tutorat ne comprend pas de conseil ou d’analyse sur des sujets extérieurs au cours.
7.8. L’évaluation dépend de la spécificité de chaque cours.
7.9. Une évaluation de la formation et du formateur sera effectuée par l’apprenant à la fin des modules.
À la fin de la formation, les apprenants ont droit à un Certificat de Formation, en cas de réussite et sous réserve d’une assiduité minimale de 95 %. Nos certificats sont délivrés via la plateforme SIGO, conformément à la législation portugaise. Pour les cours de longue durée (>150h), un diplôme de mérite sera attribué aux élèves ayant obtenu une mention « Très Bien » ou « Excellent ».
Les contenus pédagogiques mis à disposition sont destinés exclusivement à l’enseignement/apprentissage. Il est strictement interdit d’utiliser le matériel pédagogique à des fins commerciales ou de le reproduire sans autorisation.
DENTAL SCHOOL collecte et traite les données personnelles strictement nécessaires pour remplir ses obligations légales et mener à bien ses activités de formation.
Responsable du traitement : DENTAL SCHOOL, TMCS. LDA (NIF 513 173 790).
Catégories de données : Données démographiques (nom, date de naissance, etc.), contractuelles (IBAN), de contact (adresse, email) et gouvernementales (numéro de carte d’identité, NIF).
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Droit d’accès : Obtenir la confirmation du traitement de ses données et y accéder.
Droit de rectification : Corriger des données incomplètes ou inexactes.
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Vous pouvez exercer vos droits en personne, par e-mail à geral@dentalschool.pt, ou par courrier adressé au Délégué à la Protection des Données à l’adresse du siège à Porto. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) au Portugal.
Le présent contrat est régi par la loi portugaise.
